Conditions générales d’utilisation du site moxaniravi.com

Découvrez les règles qui régissent l’utilisation de notre site et assurez-vous de profiter sereinement de l’ensemble de nos services digitaux, en cohérence avec la législation canadienne.

Actualisées le 8 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas poursuivre la navigation ni utiliser nos services. Toute utilisation implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces termes à l’instant de votre connexion.

Définitions

Voici quelques définitions pour faciliter la compréhension de nos conditions d’utilisation.

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site moxaniravi.com, quels que soient son profil ou son équipement.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés via le site moxaniravi.com.
• « Contenus » : textes, images, vidéos, graphiques, logos et tout élément présenté sur le site, appartenant à moxaniravi.com ou à ses partenaires.
• « Compte » : espace personnel permettant à l’utilisateur d’accéder à des fonctionnalités réservées, après identification.

Utilisation des services proposés

Nos services sont accessibles sous réserve d’acceptation des présentes conditions et d’utilisation conforme à leur finalité et à la loi canadienne.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes âgées d’au moins 14 ans disposant de la capacité juridique requise pour contracter et utiliser nos services de manière responsable.

Aucune inscription n’est acceptée pour les mineurs de moins de 14 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois et des présentes conditions.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription ou de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et avertir le site en cas d’utilisation non autorisée.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la vie privée des autres utilisateurs.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires aux lois en vigueur.

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, menaçants, ou portant atteinte à la vie privée.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou espaces réservés du site.
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) pour extraire ou collecter des informations sans accord préalable.
• Provoquer une surcharge, perturber ou compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des données.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des contenus présents sur moxaniravi.com reste la propriété exclusive du site ou de ses partenaires, protégés par les droits d’auteur et la législation canadienne. Toute reproduction, distribution ou adaptation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus générés par l’utilisateur

Certaines fonctionnalités permettent aux utilisateurs de publier du contenu sous leur seule responsabilité. Veuillez vous assurer de respecter la loi et autrui lors de toute publication.

Respect de la vie privée et des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles respectent la réglementation canadienne en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site. Voir la confidentialité

Clause de non-responsabilité importante

Découvrez les limites de responsabilité quant aux informations présentes sur le site moxaniravi.com.

Limitation de responsabilité du site

Le site ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect découlant de l’accès ou de l’usage du site ou des services proposés.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser moxaniravi.com contre toute réclamation ou litige lié à votre utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.

Règlement des différends et litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site fait l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la législation canadienne.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sous réserve des modalités précisées dans les présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.

Accord intégral entre les parties

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et moxaniravi.com concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question juridique

Adressez vos demandes via le formulaire dédié ou par courriel pour toute question relative aux présentes conditions.